DPEF, ISR, GRI, GES, ODD, CSRD, RSE …. Le développement durable a lui aussi son jargon peu compréhensible pour les non-initiés !
DPEF, ISR, GRI, GES, ODD, CSRD, RSE …. Le développement durable a lui aussi son jargon peu compréhensible pour les non-initiés ! ALTOPI a décidé de décoder pour vous les acronymes un à un pour que tout soit plus clair (et que vous puissiez nous comprendre) 😊
La RSE est la Responsabilité Sociétale des Entreprises. Pour une entreprise, c'est chercher à avoir un impact positif sur la Société en se préoccupant de son impact environnemental mais aussi social et sociétal tout en étant économiquement viable.
- Une meilleure gouvernance de l'organisation,
- Les droits de l'homme,
- Les relations et conditions de travail,
- L'environnement,
- La loyauté des pratiques,
- Les questions relatives au consommateur,
- Les communautés et le développement local.
*ISO 26000, c'est la norme internationale donnant aux organisations les lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale
La RSE implique d'aller au-delà de la réglementation et de revoir son business model pour plus d'égalité et pour une gestion durable des ressources. La prise en compte de la RSE doit se faire tout au long de la chaine de production et inciter les sous-traitants et les fournisseurs à adopter des exigences similaires.
Les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance permettent d’évaluer une société sur des critères écologiques, sociaux et de gouvernance. Ils permettent d’aller au delà des critères financier et d’évaluer l’engagement RSE d’une entreprise.
L’évaluation des critères ESG constitue le reporting extra-financier d’une entreprise. En France, on parle de DPEF (déclaration de performance extra-financière), et elle est obligatoire pour les grandes entreprises.
La Déclaration de Performance Extra-Financière permet aux entreprises de communiquer sur les actions qu’elles ont menées sur les questions sociales, environnementales ainsi que sur leur mode de gouvernance.
Les thématiques traitées par la DPEF sont nombreuses et s’articulent autour des 3 piliers (Social, Environnemental et de Gouvernance). Les critères ESG constituent le socle de la DPEF.
La DPEF s’articule autour de 3 parties :
1 - Le modèle d’affaire : présentation de la création de valeur de l’entreprise.
2 - Analyse des risques : identification des risques liés à l’activité (cartographie des risques, matrice de matérialité)
3 - Les politiques : Par risque perçu, l’entreprise doit partager ses indicateurs, ses objectifs à atteindre et les actions qu’elle a mises en place en vue d’atténuer le risque.
Pour en savoir plus, on a déjà fait un article sur le sujet : lien
La Corporate Sustainability Reporting Directive, vise à renforcer les exigences de la DPEF. La CSRD a pour objectif d’imposer la publication pour les entreprises d’un reporting extra-financier normé qui doit inclure les critères ESG.
Le but ? Elargir les entreprises concernées par le reporting extra-financier et faire converger l’information financière et extra-financière. Mais aussi apporter des indicateurs communs qui permettent de comparer et évaluer les entreprises.
La CSRD doit être voté par l’UE en Octobre 2022.
Elle élargit le champ d’application de la DPEF. Les premiers rapports sont attendus pour 2025 sur l’exercice fiscal 2024. L’urgence climatique est telle que la réglementation se durcira et concernera, sans doute très rapidement, de plus petites entreprises.
Pour en savoir plus, on a déjà fait un article sur le sujet : lien
L’investissement Socialement Responsable (ISR) consiste à prendre en compte les critères extra-financiers comme l’environnement, l’éthique, les questions sociales dans les investissements financiers. L’ISR a pour objectif de favoriser une économie responsable et durable en soutenant les entreprises qui contribuent au développement durable.
- Best-in-Class (ou sélection ESG) : Evalue les entreprises cotées en fonction des résultats extra-financiers. Cela permet de favoriser les entreprises les plus performantes en terme de développement durable.
- L’Exclusion : Il s’agit d’exclure des investissements les entreprises qui ne respectent pas les conventions internationales. Il existe d’autres formes d’exclusions comme par exemple les domaines d’activité : tabac, jeu, armes…
- L’approche thématique : Favorise les investissements dans des entreprises du domaine du développement durable. Pratique également la forme d’exclusion.
Le Label ISR est un “repère unique pour les épargnants qui veulent participer à une économie plus durable” autour de 4 thèmes :
- L’environnement (empreinte carbone, émissions de gaz à effet de serre, consommation d’électricité, gestion de l’eau et des déchets, etc.) ;
- Le social (formation des salariés, égalité salariale hommes-femmes, place des femmes dans la gestion de l’entreprise, emploi des personnes handicapées, etc.) ;
- La gouvernance (transparence sur la rémunération des dirigeants, place des femmes au conseil d’administration, lutte contre la corruption, etc.) ;
- Le respect des droits humains (lutte contre la pauvreté, par exemple).
GRI signifie Global Reporting Initiative : c’est une ONG internationale qui a pour mission de créer les indicateurs communs qui permettent aux entreprises de mesurer et communiquer leurs actions RSE.
Ces indicateurs normés évaluent la performance des entreprises sur le plan environnemental, économique et social. Cela permet de fournir des données de performances utiles aux rapports de durabilité.
GES signifie Gaz à Effet de Serre.
Le Bilan GES permet de comptabiliser la quantité de gaz à effet de serre émise dans l’atmosphère sur une année par une organisation ou un territoire.
Les émissions de l’organisation/territoire sont classées selon des “facteurs d’émission”, cela permet d’identifier les postes d’émissions et d’orienter un plan de réduction des émissions carbone là où c’est le plus pertinent.
Le Bilan GES est aussi appelé Bilan Carbone. Le Bilan Carbone désigne la méthode de calcul du Bilan Carbone développé par l’ADEME. Le Bilan Carbone développé par l’ADEME s’appuie sur une méthode et une approche spécifique destinées à calculer le plus précisément possible les émissions GES d’une organisation ou d’un territoire.
Pour en savoir plus sur le Bilan Carbone nous avons écrit un article sur le sujet : lien
Pour réaliser son Bilan Carbone avec ALTOPI c’est par ici
Ce sont les 17 Objectifs de Développement Durable pour transformer la société. Ils proposent une feuille de route universelle pour les peuples, la planète, la paix et la prospérité.
193 Etats dont la France se sont engagés collectivement en septembre 2015 pour atteindre les 17 ODD d’ici 2030 pour construire un monde plus durable et plus solidaire. Nous sommes tous acteurs des ODD, que l’on soit un Etat, une entreprise, un syndicat, un.e chercheur.euse, une association, un.e elu.e.s, un.e citoyen.ne.
- Les ODD sont universels : ils s’appliquent à tous les pays riches ou pauvres, du nord ou du sud, développé ou en voie de développement. Les ODD reconnaissent le fait que les défis mondiaux comme le changement climatique et l’évolution des modèles de développement nécessitent des solutions globales.
- Les ODD intègrent toutes les dimensions du développement durable : croissance économique, progrès social et protection environnementale. Les ODD nous disent par exemple de produire assez de nourriture pour tout le monde sans détruire notre sol ou gaspiller l’eau. Ou encore de développer notre économie sans accroitre les inégalités.
- Les ODD disent de ne laisser personne de côté : Aucun objectif ne doit être considéré comme atteint tant qu’il ne l’a pas été pour tous. Y compris pour les plus vulnérables ou les plus marginalisés.
Pour en savoir plus on a fait un post LinkedIn sur le sujet : lien
La méthode « éviter, réduire, compenser » (ERC) a pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.
La séquence ERC permet de concilier protection de la biodiversité, développement économique et aménagement du territoire.
Lors d’un projet, d’un plan et d’un programme soumis à une évaluation environnementale ainsi qu’aux projets soumis à diverses procédures administratives d’autorisation au titre du code de l’environnement
Eviter : Une mesure d’évitement modifie un projet afin de supprimer un impact négatif identifié que ce projet engendrerait. L’évitement est à favoriser car étant la seule opportunité qui garantisse la non atteinte à l’environnement.
Réduire : Une mesure de réduction vise à réduire autant que possible la durée, l’intensité et/ou l’étendue des impacts d’un projet qui ne peuvent pas être complètement évités.
Compenser : Une mesure compensatoire a pour objet d’apporter une contrepartie aux effets négatifs notables, directs ou indirects du projet qui n’ont pu être évités ou suffisamment réduits. La compensation ne doit intervenir qu’en dernier recours, quand les impacts n’ont pu être ni évités, ni réduits suffisamment.
Pour en savoir plus on a fait un post LinkedIn sur le sujet : lien
ESS désigne le concept d’Economie Sociale et Solidaire qui réunit un ensemble de structures organisées sous forme de coopératives, fondations, mutuelles, associations, dont l’activité principale est fondée sur un principe de solidarité et d’utilité sociale.
Les entreprises engagées dans le concept d’Economie Sociale et Solidaire réinvestissent leurs bénéfices et proscrivent le profit individuel.
Elles bénéficient tout de même d'un cadre juridique renforcé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire.
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