Le bilan carbone une obligation pour de nombreuses entreprises. Découvrez ce que l’obligation demande à votre entreprise, quelles entreprises sont est concernées et comment mettre en place un plan d’action efficace pour réduire votre empreinte carbone.
Depuis plusieurs années, la réglementation en matière de transition écologique se renforce, poussant les entreprises à mesurer et réduire leur empreinte environnementale. Parmi les obligations, le bilan carbone devient obligatoire pour de nombreuses structures.
Mais qu’est-ce que le bilan carbone obligatoire ? Qui est concerné ? Quels sont les enjeux et les étapes à suivre ? On fait le point.
Le Bilan Carbone obligatoire, c’est quoi ?
Le bilan carbone est un outil de mesure des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une entreprise sur une période donnée. Il permet d’identifier les principales sources d’émissions et de mettre en place une stratégie de réduction adaptée. Ce diagnostic est essentiel pour anticiper les évolutions réglementaires et améliorer la performance environnementale de l’organisation.
Dans le cadre du Bilan Carbone Obligatoire, les émissions des scopes 1, 2 et 3 de votre entreprise sont prises en compte :
Les différents Scopes du Bilan Carbone
Scope 1 : Il inclut toutes les émissions directes générées par les activités de l’entreprise, comme la combustion de carburants pour les véhicules de la flotte ou les processus industriels.
Scope 2 : Il couvre les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie, notamment l’électricité, le chauffage ou la climatisation achetés par l’entreprise.
Scope 3 : Autres émissions indirectes (ex. achats de matières premières, transport des fournisseurs, utilisation des produits vendus).
Le Scope 3 représente souvent la majorité des émissions d’une entreprise, notamment dans les secteurs ayant une chaîne d’approvisionnement étendue.
Ce cadre réglementaire permet aux entreprises de quantifier leurs impacts sur l’environnement et d’initier des actions de réduction.
Quelles sont les entreprises concernées par le Bilan Carbone obligatoire ?
Réaliser un bilan carbone est obligatoire pour :
Les entreprises de plus de 500 salariés (250 en Outre-mer) : Elles doivent effectuer un bilan des émissions de GES tous les 4 ans.
Les collectivités de plus de 50 000 habitants : Elles ont l’obligation de le réaliser tous les 3 ans.
Les entreprises soumises à la directive CSRD : Cette directive européenne élargit les obligations de reporting extra-financier et inclut notamment l’évaluation des émissions carbone.
Les grandes entreprises et certains secteurs réglementés : Dans le cadre de leur démarche RSE et pour répondre aux exigences des investisseurs ou clients.
Pourquoi le bilan carbone est-il devenu incontournable pour les entreprises ?
Respect des obligations légales : Si vous êtes soumis au Bilan Carbone obligatoire, le réaliser vous permet d’éviter des sanctions et de conformer votre entreprise aux exigences réglementaires.
Compétitivité et image de marque : Réaliser le bilan carbone de votre entreprise permet d’affirmer un engagement environnemental, et d’avoir un atout différenciant sur le marché.
Optimiser et anticiper les coûts : Le Bilan Carbone vous permet d’identifier vos principales sources d’émissions GES, en optimisant ces sources d’émissions, vous allez réduire votre consommation et donc vos coûts. De plus, réduire la dépendance de votre entreprise aux énergies fossiles limite les risques liés à l’augmentation du prix du carbone.
Accès à des financements : De nombreux investisseurs et banques intègrent désormais des critères environnementaux dans leurs décisions.
Gagner des appels d'offres et rester compétitif : De nombreuses grandes entreprises sont soumises à des réglementations environnementales de plus en plus strictes, qui s'appliquent également à leur chaîne de valeur. Elles doivent prouver qu'elles collaborent avec des fournisseurs responsables
Comment votre entreprise peut-elle réaliser un bilan carbone obligatoire ?
Un bilan carbone suit plusieurs étapes :
Définition du périmètre : Identifier les sources d’émissions directes (ex. consommation énergétique) et indirectes (ex. transport des fournisseurs, usage des produits).
Collecte des données : Rassembler les informations sur les consommations d’énergie, les déplacements, les matières premières utilisées, etc.
Calcul des émissions : Utiliser des facteurs d’émission pour quantifier l’empreinte carbone de l’entreprise.
Analyse des résultats : Identifier les principaux postes d’émissions et les leviers d’action.
Mise en place d’un plan d’action : Définir une stratégie de réduction avec des objectifs clairs et des mesures concrètes.
Communication et suivi : Valoriser les efforts réalisés et assurer un suivi des actions mises en place.
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Se faire accompagner pour un bilan carbone efficace
La réalisation d’un bilan carbone peut vous sembler complexe, surtout si vous n’avez pas encore structuré votre démarche RSE ou si vous n’avez pas de ressources en interne pour le réaliser. Faire appel à un cabinet de conseil spécialisé permet de gagner du temps, d’assurer la conformité avec la réglementation et d’obtenir des recommandations adaptées aux spécificités de votre entreprise.
Altopi accompagne votre entreprise dans le Bilan Carbone Obligatoire :
Grâce à notre outil de calcul Bilan Carbone en ligne, nous évaluons précisément et facilement les émissions de Gaz à Effet de Serre de votre entreprise. Nous vous accompagnons dans la récolte des données, dans la saisie et dans l’élaboration du plan d’action visant à réduire vos émissions carbone.
Avec la transition écologique qui s’accélère et les attentes croissantes des parties prenantes, le bilan carbone devient un levier stratégique incontournable. Au-delà de l’obligation réglementaire, il représente une véritable opportunité pour les entreprises de mieux comprendre leur impact, de réduire leurs coûts et de renforcer leur engagement en faveur d’un avenir plus durable.
