Focus sur la réglementation CSRD et son impact sur les entreprises.
La Corporate Sustainability Reporting Directive, visant à renforcer les exigences de la Directive « DPEF » a été présentée par la commission de l’Union Européenne en 2021.
La CSRD a pour objectif d’imposer la publication pour les entreprises d’un reporting extra-financier normé qui doit inclure les critères ESG présentés plus haut.
Elargir les entreprises concernées par le reporting extra-financier et faire converger l’information financière et extra-financière. Apporter des indicateurs communs qui permettent de comparer et évaluer les entreprises.
La CSRD a été adoptée par l’UE le 10 Novembre 2022.
Elle élargit le champ d’application de la DPEF. Les premiers rapports sont attendus pour 2025 sur l’exercice fiscal 2024.
L’urgence climatique étant telle que la réglementation concernera dès 2025 les grandes entreprises qui ne sont pas actuellement soumises à la DPEF (avec plus de 250 salariés et/ou 40 millions d’euros de chiffre d’affaires et/ou 20 millions d’euros de total de bilan), avec des déclarations à publier en 2026.
En 2026 seront concernées les PME et autres entreprises cotées, pour des rapports publiés en 2027. Les PME auront jusqu’en 2028 pour se soumettre à l'obligation.
- Les entreprises de plus de 250 salariés, ayant un chiffre d'affaires supérieur à 40 millions d'euros et un Bilan supérieur à 20 millions d'euros
- PME cotées en bourse (hors micro-entreprises de moins de 10 salariés).
- Entreprises non européennes ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 150 millions d'euros sur le marché européen.
Qu’en est-il pour les PME ? La Commission Européenne veut adopter des normes adaptées pour certaines PME : Les PME ayant un bilan supérieur à 4 millions d’euros, un chiffre d'affaires supérieur à 8 millions d’euros et une équipe supérieure à 250 collaborateurs.
Nous l’avons vu plus haut, la réglementation CSRD apporte une nouveauté : elle concerne désormais les entreprises à partir de 250 salariés qui doivent communiquer des informations en matière de durabilité.
La réglementation va donc concerner de plus en plus d’entreprises. Ne rien faire pour le moment et attendre que son entreprise soit soumise à la réglementation n’est peut-être pas la meilleure solution.
Évaluer ses critères ESG dès aujourd’hui permet d’anticiper la réglementation et comporte plusieurs avantages :
- Réduire les coûts : Anticiper c’est se donner la possibilité de mettre en œuvre des actions au fur et à mesure.
- Faciliter la mise en œuvre des actions : Ce qui n’est pas fait dans l’urgence est sans doute mieux réalisé.
- Profiter des avantages à communiquer sur vos critères ESG et sur l’engagement de votre entreprise : valoriser son image, convaincre les investisseurs…
Pour bien commencer et évaluer la maturité RSE de votre entreprise par rapport aux enjeux climatiques, le Bilan Carbone constitue un bon point de départ. Il permet d’identifier plus facilement les facteurs émetteurs de carbone et d’optimiser votre plan d’action à impact.
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